Art. 1 Généralités – Champ d'application

1. Les présentes Conditions Générales (ci-après « CG ») s’appliquent à l’utilisation du site internet exploité par NBG FOODS SAS (ci-après « NBG FOODS », « Nous » ou « Notre ») par ses visiteurs et partenaires commerciaux potentiels (ci-après « Utilisateurs »).

2. Les présentes CG régissent l’accès et l’utilisation du site à des fins exclusivement informatives. En accédant au site et en l’utilisant, les Utilisateurs acceptent les présentes CG.

3. Les présentes CG ne régissent pas la vente de produits, aucune vente directe ou transaction n’étant effectuée via ce site. Toute demande de renseignements ou transaction commerciale consécutive à un contact initié via le site fait l’objet d’accords distincts entre NBG FOODS et ses partenaires commerciaux.

4. NBG FOODS se réserve le droit de modifier les présentes CG à tout moment. Les modifications prendront effet dès leur publication sur le site. Les Utilisateurs sont encouragés à consulter régulièrement les CG.

Art. 2 Contenu du site

1. Le site présente les produits de NBG FOODS, notamment des boissons glacées fermentées en canettes de 250 ml, et fournit des informations générales sur l’entreprise et ses offres.

2. Tous les contenus présents sur ce site sont destinés à des fins informatives uniquement et ne constituent ni une offre de vente ni une sollicitation pour l’achat de produits ou de services.

3. NBG FOODS conserve tous les droits de propriété intellectuelle et droits d’auteur sur le contenu du site, y compris les textes, images, graphiques et autres éléments. Les Utilisateurs ne peuvent reproduire, distribuer ou utiliser le contenu à des fins commerciales sans l’autorisation préalable et écrite de NBG FOODS.

Art. 3 Contact et demandes de renseignements

1. Les Utilisateurs peuvent contacter NBG FOODS via le formulaire de contact du site ou d’autres méthodes de communication fournies.

2. Toute demande soumise via le site ne constitue pas un accord contraignant. NBG FOODS se réserve le droit de répondre à sa discrétion.

3. Les Utilisateurs doivent fournir des informations exactes et complètes lorsqu’ils contactent NBG FOODS. Toute utilisation abusive du formulaire de contact, y compris la soumission d’informations fausses ou trompeuses, est interdite.

Art. 4 Responsabilité

1. NBG FOODS s’efforce de garantir que les informations fournies sur le site sont exactes et à jour. Cependant, NBG FOODS ne garantit pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la fiabilité du contenu du site.

2. NBG FOODS ne pourra être tenue responsable des dommages directs, indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site, sauf en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave.

3. Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. NBG FOODS n’est pas responsable du contenu ou des pratiques de ces sites externes et n’en approuve ni n’en assume la responsabilité.

Art. 5 Protection des données

1. NBG FOODS ne collecte pas de données personnelles via ce site. Les données fournies volontairement par les Utilisateurs via le formulaire de contact seront utilisées uniquement pour répondre aux demandes et ne seront ni stockées ni partagées avec des tiers, sauf si nécessaire pour traiter la demande.

Art. 6 Droit applicable et juridiction

1. Les présentes CG et tout litige en découlant sont régis par le droit français, à l’exclusion de ses dispositions sur les conflits de lois.

2. Le tribunal compétent exclusif pour tout litige découlant des présentes CG est situé à Paris, France.

Art. 7 Clause de divisibilité

1. Si une disposition des présentes CG est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeureront pleinement en vigueur.

Art. 8 Langue

1. Les présentes CG sont disponibles en français, anglais et allemand. En cas de divergence, la version française prévaut.